Traité de droit européen de la concurrence. Tome 1

La libert d entreprendre et de commercer est au c ur du d bat qui divise les Etats et la soci t civile.Au del de la simple satisfaction d int r ts priv s, les changes et la concurrence jouent un r le conomique ind niable ce titre, ils rel vent de l int r t g n ral, mais sans que celui ci ne leur soit pour autant r ductible Le march n est jamais que l un des m canismes susceptibles de permettre aux hommes de vivre ensemble, et la main invisible d Adam Smith ne peut, seule, garantir le respect d exigences essentielles ni viter l exclusion pas plus qu elle ne peut emp cher la concurrence de dispara tre d s lors qu elle n est pas prot g e contre les atteintes des concurrents eux m mes hors d un cadre institutionnel, la libert d entreprendre, comme toute libert , s autod truit.Dans cette perspective, si le droit communautaire de la concurrence a pour vocation de prot ger celle ci contre les comportements des entreprises et des Etats, il la soumet toutefois aux principes qui animent et ordonnent la construction de la Communaut.Le pr sent travail s adresse aux universitaires, aux juristes d entreprise, aux avocats et aux fonctionnaires confront s aux probl mes que pose l encadrement juridique de l conomie de march Les ressortissants communautaires ne sont d ailleurs pas seuls concern s articul autour d un ordre public transnational o le principe de souverainet et la rationalit conomique s ouvrent d autres n cessit s, le droit europ en de la concurrence pourrait bien servir de r f rence aux Etats en conomie de transition, ainsi qu d autres institutions r gionales ou internationales d sireuses de faire du droit un instrument de coh sion conomique et sociale plut t que de comp tition entre Etats.L ouvrage comporte deux tomes Le tome I, expose d abord les finalit s du droit communautaire de la concurrence, son domaine et ses crit res d application il en analyse ensuite la port e au regard du comportement des op rateurs conomiques ententes, abus de position dominante et concentrations.Le tome II concerne le traitement des restrictions de concurrence imputables aux Etats membres mesures protectionnistes, aides publiques, concessions de droits exclusifs , Il traite galement de la protection juridique des entreprises, dans un contexte complexe o la mise en uvre du droit communautaire se combine avec celle des droits nationaux.
Trait de droit europ en de la concurrence Tome La libert d entreprendre et de commercer est au c ur du d bat qui divise les Etats et la soci t civile Au del de la simple satisfaction d int r ts priv s les changes et la concurrence jouent un r le

  • Title: Traité de droit européen de la concurrence. Tome 1
  • Author: Richard Blasselle
  • ISBN: 2866009266
  • Page: 242
  • Format: broch
  • Trait droit international public Wikipdia Dfinition Un trait est un contrat qui est conclu entre plusieurs sujets de droit international L accord crit traduit l expression des volonts concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques rgis par le droit international public. Trait lmentaire De Droit Administ Bcher Fremdsprachig Whlen Sie die Abteilung aus, in der Sie suchen mchten. Le trait de Maastricht Droit, traits Tout savoir en minutes Le droit de l Union europenne L Union europenne Qu est ce que l Union europenne Les traits de Rome Droit, traits Toute Tout savoir en minutes Le droit de l Union europenne L Union europenne Qu est ce que l Union europenne trait lmentaire de droit romain Droit romain, trait l mentaire des droits r els et des obligations pr c d d un expos des notions g n rales et pr liminaires de Cornil, Joseph et d autres livres, articles d art et de collection similaires disponibles sur AbeBooks. Trait de droit international de la mer Editions propos de l auteur Mathias FORTEAU est professeur de droit public l Universit Paris Nanterre, membre du CEDIN et ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies. Trait de droit administratif, Edouard Laferrire Ccass, Dreyfus, en matire fiscale l administration ne peut pas recourir au contrat CE, Socit PRO C, un contrat qui prsente tous les critres du CA, mais qui ne relve pas du droit franais ne pourra pas relever du JA. Traits Lgifrance, le service public de l accs au Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l Internet, donne accs au droit franais la Constitution, les codes, lois et rglements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux Il donne galement accs aux normes mises par READ book Trait de l OMPI sur le droit d Signature de la Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d auteur et des droits voisins avec les acteurs de la publicit mars Le sujet deja trait en droit priv judiciaire Le sujet deja trait en droit priv judiciaire Le sujet deja trait en droit priv judiciaire Aide Afrique vous aide.

    1 thought on “Traité de droit européen de la concurrence. Tome 1”

    1. Tout simplement le meilleur ouvrage sur le sujet en langue française, du niveau de ce qu'on peut trouver en Angleterre au niveau de l'exhaustivité: jurisprudence récente, doctrine, droit comparé. Le tout dans un language clair et précis à la fois. A conseiller aux étudiants et aux praticiens.François

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