Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA

L acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la r glementation applicable et, en l esp ce, s agissant d exercer ce mandat dans des soci t s soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur le droit des soci t s commerciales du 30 janvier 2014 Mais au del de cette connaissance th orique, le futur administrateur doit s assurer qu il est en mesure d exercer ce mandat et notamment qu il r pond aux conditions fix es par les statuts il doit s interroger sur son r le et sur la contribution qu il est susceptible d apporter la soci t Il doit galement s assurer de sa disponibilit , sa pr sence aux r unions du conseil d administration devant tre constante Il doit par ailleurs veiller l absence d incompatibilit tenant sa personne et ce qu aucun risque sur les conflits d int r ts ne soit susceptible de s lever du fait de l exercice d autres mandats Enfin, l administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l exercice de son mandat social S agissant enfin du repr sentant permanent d une personne morale administrateur, celui ci devra s assurer que ses conceptions de la gestion de la soci t administr e sont conformes aux principes et la pratique de la soci t qu il repr sente Toutes ces questions sont pos es par le pr sent ouvrage et l auteur s efforce d y r pondre avec rigueur et clart La connaissance de ce nouveau droit est indispensable tous les op rateurs conomiques, mais aussi aux avocats et juristes d entreprises qui exercent leurs activit s sur le continent africain ou en relation avec l Afrique.
Guide de l administrateur de soci t anonyme en droit OHADA L acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la r glementation applicable et en l esp ce s agissant d exercer ce mandat dans des soci t s soumises au droit Ohada la connais

  • Title: Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA
  • Author: Alain Feneon
  • ISBN: 2275050965
  • Page: 442
  • Format: broch
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    1 thought on “Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA”

    1. il me semble que c'est un bon ouvrage pour tous ceux qui veulent bien cerner les évolutions du droit des sociétés OHADA

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