Code de la route commenté

L dition 2008 du Code Dalloz t moigne de l intense activit l gislative et r glementaire ayant marqu l ann e coul e dans ce domaine technique et volutif que constitue le droit routier loi du 5 mars 2007 relative la pr vention de la d linquance, arr t du 27 juin 2007 autorisant la cr ation du traitement automatique des donn es d nomm es t l points , arr t du 27 juin 2007 portant refonte des modalit s de l preuve pratique de l examen du permis de conduire de cat gorie B En addendum de l ouvrage ont pu tre ins r es les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2007 du 25 d cembre 2007 instituant une taxe additionnelle sur les v hicules polluants, ainsi que celles des d crets et arr t du 26 d cembre 2007 instaurant une aide l acquisition de v hicules propres En plus de l apport traditionnel des Codes Dalloz rigueur de la mise jour des textes, fid lit et exhaustivit de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire le lecteur trouvera de pr cieux commentaires pratiques et explicatifs Plus de dix cents pages de textes compl mentaires, ordonn s par rubriques en appendice au code, rendent compte de l ensemble de la r glementation routi re Le Code de la route Dalloz constitue v ritablement l outil indispensable aussi bien aux magistrats, qu aux avocats, services de police et de gendarmerie, assureurs et tous les professionnels de la route.
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  • Title: Code de la route commenté
  • Author: Laurent Desessard
  • ISBN: 2247078125
  • Page: 147
  • Format: broch
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    1 thought on “Code de la route commenté”

    1. Produit totalement conforme à sa description et en excellent état MAIS le délai de livraison a été beaucoup plus long que la prévision.

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